Face aux diverses mutations économiques et sociales auxquelles vous êtes confrontés, L'Avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous offre, par sa profession, des garanties indispensables :
- de secret
- de confidentialité
- de compétence
- d'indépendance

L'information
La mission de l'Avocat est de vous informer de vos droits et obligations eu égard à l'évolution constante des textes législatifs, réglementaires ou de décisions jurisprudentielles et vous informe de leurs conséquences.
La rédaction d'acte
L'Avocat intervient également en qualité de rédacteur d'actes (contrats de travail, baux d'habitation, professionnels, commerciaux, cession de fonds de commerce, tous les actes juridiques se rapportant à l'activité économique et sociale de l'entreprise ou du particulier).
La mise en place de projets
L'Avocat détermine avec vous la faisabilité de vos projets dans le respect de la réglementation. Il vous conseille dans divers domaines du droit.
Assistance et représentation en justice
Enfin, lorsque seule une solution contentieuse est envisageable, l'Avocat vous représente et plaide, tant en première instance qu'en appel, devant toutes les juridictions de l'Ordre Judiciaire, les tribunaux administratifs et les Cours Administratifs d'Appel ainsi que devant tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseils de discipline).
Le conseil
L'Avocat vous assiste pour la conclusion d'accords et peut intervenir en dehors de tout contexte contentieux pour tenter de concilier les parties en litige.
 
 

Jean Louis AUPOIS
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Avocat
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Né le 01 mai 1954 à Clermont Ferrand
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Date de Prestation de Serment : 06 janvier 1992
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Cursus :
Maîtrise en Droit
Diplôme d’Etudes Supérieures spécialisées (DESS) D’Administration locale et régionale
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
Ancien Chargé d’Enseignement en législation sociale et du travail à l’.E.A.T.P.

Ancien Chargé de Travaux Dirigés en Droit Privé - Faculté de Droit de Clermont Ferrand

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Droit immobilier
Le droit immobilier régit les rapports entre :
Copropriétaires
Bailleurs et locataires
Syndics et syndicats de copropriétaires
Acquéreurs et vendeurs de biens
Promoteurs, entrepreneurs et architectes

Droit social ou droit du travail
Le droit du travail
Il régit les rapports individuels et collectifs entre salariés et    employeurs
Négociation et rédaction de contrats de travail,
Avenants ou insertion de clauses au contrat de travail
Licenciement (procédure judiciaire, transaction)
Démission
Conflits divers tels que non paiement de primes,    harcélement...

Droit commercial et droit des affaires
Exemple de domaines d'intervention :
Litiges commerciaux
Responsabilité contractuelle
Recouvrement de créances
Redressement et liquidation judiciaire
Constitution de société
Cession de fonds de commerce...

Droit pénal
Exemple de domaines d'intervention :
Droit disciplinaire
Assistance en matière de contravention
Délits et crimes
Instruction
Garde à vue...

Droit des personnes et droit de la famille
Exemple de domaines d'intervention :
Divorce
Filiation
Séparation
Régime matrimoniaux
Indemnisation des victimes d'accidents
Engagement de la responsabilité civile et des assurances...

 
 
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CLERMONT FERRAND – RIOM - CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
http://www.barreau-clermont.avocat.fr
http://www.tgi-riom.justice.fr/
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml
http://www.village-justice.com/articles/Clermont-Ferrand,713.html
http://www.cnb.avocat.fr


L’ESSENTIEL DU DROIT FRANÇAIS - CODES ET CONVENTIONS COLLECTIVES : Textes
http://www.legifrance.gouv.fr


SITE JURIDIQUE
Textes fondamentaux, Européens, Travaux parlementaires, B.O., Jurisprudence, etc..
http://www.droit.org

LA PORTE DU DROIT: Recherche juridique sur le net
http://www.laportedudroit.com

INFORMATIONS JURIDIQUES ET DIVERS

http://www.insee.fr
http://www.infogreffe.fr
http://admi.net/jo/

JURISPRUDENCE PROPRIETE INTELLECTUELLE & INTERNET
http://www.legalis.net/jnet/internet_dtauteur.htm

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Maitre Jean-Louis AUPOIS
Avocat au Barreau de Clermont Ferrand 
40, Avenue de Royat
63400 CHAMALIERES

Tél : 04.73.36.48.07   
Fax : 04.73.36.49.64
maitre-aupois@orange.fr

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